Les fiches conseils

L’achat d’une résidence principale neuve

Le crédit d’impôt en faveur du développement durable

Les acquéreurs d’un logement neuf qui intègre des éléments de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable et/ou de récupération et de traitement des eaux pluviales, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt.

Institué en 2005, ce crédit d’impôt est accordé, l’année d’acquisition du logement, aux acquéreurs d’un logement neuf qui intègre un ou des équipements éligible(s).

Équipements éligibles : La liste des équipements éligibles est fixée par arrêté ministériel.

Montant : Le taux de cette aide fiscale varie selon l’équipement concerné (25%, 40% ou 50%). Son montant est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple, le cas échéant, majoré de 400 € par personne à charge. Il s’agit d’un plafond pluriannuel, qui s’applique sur une période courant, selon les équipements concernés, de 2005 à 2012.

ATTENTION ! Cette aide fiscale n’est pas cumulable avec le crédit d’impôt accordé au titre des emplois à domicile.

Comment en bénéficier ? L’acquéreur doit produire une attestation du vendeur comportant des mentions obligatoires (noms et adresses du vendeur et de l’acquéreur, adresse du logement, désignation et montant des équipements).

* Les taux indiqués sont ceux fixés pour 2011. Ils tiennent compte de la réduction de 10%, applicable en 2011, des « niches fiscales » dont le crédit d’impôt fait partie.