Les fiches conseils

L’achat d’une résidence principale neuve

Les aides spécifiques aux logements neufs « BBC2005 »

Outre les aides accordées par les collectivités territoriales et certains organismes, tels que l’ADEME (http://www.ademe.fr/), plusieurs aides ont été mises en place pour encourager l’acquisition de logements neufs offrant un niveau de performance énergétique élevé.

Majoration de la quotité du Prêt à Taux Zéro + :

L’acquéreur d’un logement neuf justifiant de l’obtention du label « BBC 2005 » peut bénéficier d’une quotité de prêt « PTZ+ » plus importante. Cette majoration varie selon le lieu de situation du bien.

Comment en bénéficier ?

L’acquéreur justifie provisoirement de l’obtention du label par la production du contrat de réservation ou de l’acte de vente mentionnant que l’immeuble livré sera titulaire du label « BBC 2005 ». Une fois le logement livré, l’acquéreur justifie auprès de la banque de l’obtention du label BBC 2005, au plus tard un an après la date d’achèvement des travaux, par la production d’une copie du certificat délivré par un organisme de certification mentionnant l’attribution du label.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties :

Dans les communes qui ont pris une délibération instaurant cette exonération de taxe, les logements neufs « BBC 2005 » achevés à compter du 1er janvier 2009, ouvrent droit à une exonération, partielle ou totale - selon la volonté de la commune – pendant une durée minimale de 5 ans. NB Les logements neufs peuvent déjà bénéficier d’une exonération de TFPB pendant les deux années suivant leur achèvement. Dans ce cas, cette exonération s’applique à compter de la 3e année suivant l’année d’achèvement.

Comment en bénéficier ?

L’acquéreur doit adresser aux services fiscaux une copie du certificat mentionnant l’attribution du label par un organisme certificateur.

Le crédit d’impôt « ENR » en faveur des économies d’énergie et du développement durable :

Les acquéreurs d’un logement neuf qui intègre des éléments de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable et/ou de récupération et de traitement des eaux pluviales, peuvent bénéficier, l’année de l’acquisition de leur logement, d’un crédit d’impôt. La liste des équipements éligibles est fixée par arrêté ministériel. Le taux de cette aide fiscale varie selon l’équipement concerné (CF. Fiche).

Montant : Cette aide fiscale est plafonnée à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple, le cas échéant, majorée de 400 € par personne à charge. Il s’agit d’un plafond pluriannuel, qui s’applique sur une période courant, selon les équipements concernés, de 2005 à 2012.

Comment en bénéficier ?

L’acquéreur doit produire une attestation du vendeur comportant des mentions obligatoires (noms et adresses du vendeur et de l’acquéreur, adresse du logement, désignation et montant des équipements).