Les fiches conseils

L’achat d’une résidence principale neuve

Le prêt à taux Zéro+ : PTZ+

Les primo-accédants qui acquièrent en logement neuf peuvent bénéficier du prêt à taux Zéro + (PTZ+), sans condition de ressources.

Qui peut en bénéficier ?

Les primo-accédants peuvent bénéficier du PTZ+ sans condition de ressources, c’est-à-dire un ménage qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l’offre de prêt.

Pour quel type d’acquisition ?

Le PTZ+ est destiné aux personnes qui acquièrent leur logement à titre de résidence principale. Le PTZ+ peut être accordé pour financer :
• L’acquisition d’un logement neuf (ou ancien), • La construction d’un logement neuf (pouvant s’accompagner de l’acquisition des droits de construire ou de terrains destinés à la construction de ce logement),
• L’aménagement à usage de locaux non destinés à l’habitation,
• L’acquisition d’un logement faisant l’objet d’un contrat de location-accession.

Quel montant ?

Le montant du PTZ+ varie selon le nombre de personnes composant le ménage, la nature (neuf ou existant), le lieu de situation et la performance énergétique du logement. Il ne peut excéder la moitié du montant total des prêts souscrits pour financer l’opération. Il est plafonné comme suit :

*BBC en 2011.
**Non-BBC en 2011.

Quelles conditions de remboursement ?

Selon le niveau des ressources du ménage accédant et du lieu de situation du logement, le remboursement du prêt peut être différé, en toute ou partie, pour une durée maximale de 30 ans. Le calcul des conditions de remboursement se fait en trois temps :
1. On détermine un « revenu PTZ+ » qui est le maximum entre :

• Le revenu fiscal (RFR) de l’avant dernière année (N-2) précédent l’émission du prêt, des seules personnes destinées à occuper le logement,
• Un « plancher » égal au montant de l’opération divisé par 10.

Ce maximum est ensuite divisé par un coefficient familial :

2. Ce « revenu PTZ+ » permet de définir la tranche de revenu ménage :

3. À la tranche de revenu, sont associées des conditions de remboursement :

Ex. 1 : Un ménage de 4 personnes souhaitant faire l’acquisition d’un logement neuf BBC de 250 000 € en zone B1 pourra bénéficier d’un PTZ+ de 81 900 €.

Ex. 2 : Un ménage de 4 personnes, souhaitant faire l’acquisition d’un logement neuf BBC de 250 000 € en zone B1, avait déclaré, en 2008, un RFR de 22 145 € nets. Ce chiffre étant inférieur au dixième du montant de l’opération, le « revenu PTZ+ » est de : (250 000 / 10) / 2 = 12 500 € Le ménage relève donc de la tranche 2 et devra rembourser, au titre du PTZ+ :
• 81 900 x (1 - 35 %) = 53 235 € sur 23 ans ;
• Puis 81 900 x 35 % = 28 665 € les 5 années suivantes.

Ex. 3 : Le revenu fiscal d’un couple sans enfant, souhaitant acquérir un logement neuf non-BBC de 169 000 € en zone A, est de 27 681 €. Le dixième du montant de l’opération ne joue donc pas ici et le revenu PTZ+ s’établit à :
27 681⁄1,4 = 19 772,14 €.
Le ménage relève donc de la tranche 3 et devra rembourser, au titre de 58 860 € de PTZ+ :
• 58 860 x (1 - 20 %) = 47 088 € sur 23 ans ;
• Puis 58 860 x 20 % = 11 772 € les 3 années suivantes.

Pour connaitre le montant de PTZ+ auquel vous avez droit, consultez le simulateur du site Internet du Ministère dédié à cette nouvelle aide :

http://www.ptz-plus.gouv.fr/

Entrée en vigueur et mesures transitoires :

Le PTZ+ concerne les offres de prêt émises entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2014. Il remplace l’ancien dispositif PTZ en vigueur depuis le 1er février 2005, le crédit d’impôt relatif aux intérêts d’emprunt et le Pass Foncier®.

Mesures transitoires du PTZ :

Des mesures transitoires sont prévues pour un certain nombre de notions qui ont été reprises de l’ancien dispositif mais aménagées dans le cadre du PTZ+. Sont notamment concernées :
• La définition des opérations finançables ;
• Les exceptions à la règle de primo-accession ;
• Les conditions de location ;
• La définition du coût de l’opération.
Pour ces notions, ce sont les dispositions du CCH relatives au prêt à 0 % et codifiées aux articles R 318-2, R 318-7, R 318-11 qui sont applicables jusqu’au 31 mai 2011.

Mesures transitoires du Pass-Foncier :

Le prêt Pass-Foncier, et le bénéfice de la TVA à 5,5% qui y est attaché, s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2010, c’est-à-dire celles qui ont donné lieu à une attestation d’octroi du prêt Pass-Foncier avant cette date.

Mesures transitoires du crédit d’impôt relatif aux intérêts d’emprunt (crédit d’impôt TEPA) :

Le crédit d’impôt bénéficie aux acquisitions pour lesquelles chacun des prêts concourant à leur financement a fait l’objet d’une offre de prêt émise avant le 1er janvier 2011, sous réserve que l’acte de vente (vente notariée) du logement achevé ou en l’état futur d’achèvement intervienne au plus tard le 30 septembre 2011.