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Fédération des Promoteurs Immobiliers de France

Les fiches conseils

Financement

Le prêt à Taux Zéro

Il s’agit d’un prêt aidé par l’état pour construire ou acheter un logement à vocation de résidence principale en France. C’est en fait une avance remboursable.

Les bénéficiaires

Tout acquéreur d’une résidence principale est pris en compte en fonction de ses revenus, du nombre de personnes qui occupent le logement, et de la localisation.

L’emprunteur ne doit pas avoir Ă©tĂ© propriĂ©taire de sa rĂ©sidence principale au cours des dernières annĂ©es. Des exceptions sont cependant prĂ©vues : les invalides, handicapĂ©s et victimes d’une catastrophe ayant rendu inhabitable leur rĂ©sidence, … Il y a obligation pour l’emprunteur d’occuper son logement.
Des modalitĂ©s spĂ©cifiques concernent les constructions ou achats faits en vue de la retraite. Lorsque le bĂ©nĂ©ficiaire d’un prĂŞt doit dĂ©mĂ©nager pour raisons professionnelles, il peut :

• soit louer son logement en respectant certaines conditions,
• soit le vendre et demander la transmission de son prêt.

L’objet du prêt

• Acheter un terrain
• acheter un logement
• construire ou agrandir un logement neuf
• financer des travaux nécessaires pour mettre aux normes le logement qu’on achète.

ATTENTION : il y a obligation pour l’acquĂ©reur d’occuper le logement en rĂ©sidence principale

Montant du prĂŞt

Le montant dépend de l’importance des autres prêts obtenus et de divers éléments, comme le nombre d’occupants du logement, sa localisation…

Durée des remboursements

Remboursements par mensualités constantes. Plus les revenus de l’emprunteur sont faibles, plus la durée du remboursement est longue.

La demande de prĂŞt

Elle se fait auprès d’une banque ou d’un Ă©tablissement de crĂ©dit qui a signĂ© une convention avec l’Etat.

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